1. Parties et objet
Les présentes conditions générales d'utilisation régissent l'accès d'une boutique Leonidas à la plateforme de fidélité et de gestion de la relation client MyLeonidas.
La plateforme est fournie par Innovaplus SRL, 28 rue Gatti de Gamond, 1180 Uccle, Belgique, TVA BE 0681.892.974 (ci-après « Innovaplus »), qui la conçoit, l'héberge et la maintient, et qui facture et encaisse l'abonnement de la boutique.
La plateforme, le programme de fidélité et les données des membres appartiennent à Confiserie Leonidas S.A., Avenue Robert Schuman 21, 1401 Nivelles, Belgique, TVA BE 0407.824.919 (ci-après « Leonidas »). Les règles du programme et la relation avec les membres restent régies par Leonidas et par les conditions du programme de fidélité.
En utilisant la plateforme, la boutique accepte les présentes conditions. La personne qui souscrit déclare être habilitée à engager la boutique.
2. Accès
L'accès est réservé aux points de vente autorisés par Leonidas à participer au programme. Leonidas peut retirer cette autorisation, ce qui met fin à l'accès à la plateforme.
Innovaplus donne à la boutique l'accès aux outils de comptoir, aux outils membres et campagnes, aux rapports et aux intégrations correspondant à son abonnement et au rôle de chaque utilisateur.
3. Comptes et sécurité
La boutique crée un compte pour chaque personne qui utilise la plateforme et lui attribue le rôle approprié. Les comptes sont personnels et ne peuvent être partagés. La boutique est responsable des actes accomplis avec ses comptes, garde ses identifiants confidentiels, désactive immédiatement le compte d'une personne qui la quitte et informe Innovaplus sans délai de tout accès non autorisé suspecté.
Les jetons d'accès créés pour un système de caisse ou une autre intégration donnent accès aux données des membres de la boutique. La boutique les garde confidentiels, ne les communique qu'au prestataire concerné et les révoque dès qu'ils ne sont plus utilisés.
4. Abonnement, période d'essai et prix
L'abonnement est souscrit par point de vente, dans la plateforme, par la boutique elle-même. La boutique y enregistre ses données de facturation et son moyen de paiement.
Le prix applicable, hors TVA et par point de vente, est celui affiché dans la plateforme au moment de la souscription. Chaque point de vente bénéficie de trois mois gratuits à compter de la date à laquelle il souscrit et où les fonctionnalités lui sont effectivement accessibles.
L'abonnement est mensuel et se renouvelle automatiquement jusqu'à sa résiliation.
5. Facturation et paiement
Innovaplus émet les factures et encaisse les sommes dues par débit du moyen de paiement enregistré dans la plateforme. Les factures sont mises à disposition dans l'espace de la boutique, y compris au format Peppol lorsque cela est applicable.
Sauf mention contraire sur la facture, les factures sont payables dans les trente jours de leur date. Tout retard de paiement porte de plein droit des intérêts de retard au taux légal en vigueur en Belgique, sans mise en demeure préalable.
En cas de non-paiement d'un montant substantiel après une mise en demeure restée sans effet pendant quinze jours, Innovaplus peut suspendre l'accès à la plateforme jusqu'à régularisation, sans préjudice des droits de la boutique en cas d'erreur manifeste de facturation.
6. Utilisation autorisée
La boutique utilise la plateforme uniquement pour le programme de fidélité Leonidas et pour sa propre activité commerciale de point de vente Leonidas autorisé. Il est interdit :
- d'utiliser la plateforme pour une autre marque, un autre programme ou une autre activité que Leonidas ;
- d'extraire, de copier ou de transférer des données de membres hors de la plateforme, à l'exception d'un rapport nécessaire à la conduite du programme Leonidas dans la boutique ; les données des membres ne peuvent jamais être versées dans un fichier clients de la boutique, d'une autre marque ou d'un tiers ;
- de créer des membres, transactions, points ou utilisations fictifs ;
- de contourner les restrictions techniques de la plateforme, d'en tester la sécurité sans autorisation écrite ou de l'utiliser d'une manière qui nuit à sa stabilité ;
- de donner accès à un tiers qui n'a pas été autorisé par Leonidas.
7. Données à caractère personnel
Pour les données de membres traitées par son intermédiaire, la boutique est responsable conjoint du traitement avec Leonidas au sens de l'article 26 du RGPD, et Innovaplus agit en qualité de sous-traitant pour Leonidas. La boutique s'engage dès lors :
- à n'inscrire un membre qu'avec son accord, à l'informer de la Politique de confidentialité et à ne collecter que les données nécessaires ;
- à n'utiliser les données des membres que pour le programme de fidélité Leonidas et pour les communications de la marque Leonidas envoyées via la plateforme ;
- à ne jamais utiliser les données des membres pour sa propre lettre d'information en dehors de la plateforme, pour une autre marque, pour un partenaire, ni pour une revente ou une cession à un tiers ;
- à transmettre toute demande d'un membre relative à ses données, et toute demande de suppression, à contact@my-leonidas.com, et à coopérer afin que la demande reçoive une réponse dans le délai légal ;
- à limiter l'accès aux données des membres aux membres de son personnel qui en ont besoin et à sécuriser son propre matériel ;
- à informer Leonidas et Innovaplus sans délai, et au plus tard dans les vingt-quatre heures, de tout incident susceptible d'avoir exposé des données de membres.
Leonidas reste le point de contact unique des membres et répond à leurs demandes.
8. Disponibilité et support
Innovaplus met la plateforme à disposition avec un soin raisonnable et fournit un support les jours ouvrables. Les fenêtres de maintenance sont annoncées à l'avance lorsque cela est possible. Innovaplus ne garantit pas un fonctionnement ininterrompu, en particulier lorsque l'interruption provient de l'accès internet de la boutique, de son matériel ou d'un système de caisse exploité par un tiers.
9. Propriété intellectuelle
La plateforme, ses logiciels, ses interfaces, sa documentation et ses marques restent la propriété d'Innovaplus ou de Leonidas, selon le cas. La boutique reçoit un droit d'utilisation non exclusif et non transférable pour la durée de son abonnement et n'acquiert aucun droit sur les logiciels.
10. Responsabilité
Innovaplus fournit la plateforme, sa maintenance et son support avec un soin raisonnable. Innovaplus n'est pas responsable des dommages indirects, notamment la perte de chiffre d'affaires, la perte de clientèle ou la perte de données résultant de l'absence de sauvegarde du côté de la boutique, ni des conséquences de données inexactes encodées par la boutique ou par un système de caisse qu'elle a raccordé.
Tout plafond de responsabilité financière d'Innovaplus pour l'exploitation de MyLeonidas est convenu dans le contrat de service entre Innovaplus et Leonidas. Les présentes conditions ne créent aucun plafond distinct par boutique, et l'abonnement payé par une boutique ne constitue pas la mesure de ce que cette boutique peut réclamer.
Aucune disposition du présent article ne limite la responsabilité en cas de fraude, de faute intentionnelle, de faute lourde ou de dommage dont la responsabilité ne peut être limitée par la loi.
11. Durée et résiliation
L'abonnement peut être résilié par la boutique à tout moment, avec effet à la fin de la période mensuelle en cours, dans la plateforme ou par écrit à Innovaplus.
Innovaplus peut mettre fin à l'accès d'une boutique moyennant un préavis de trente jours, et immédiatement en cas de manquement grave aux présentes conditions, de non-paiement resté sans suite après mise en demeure, ou lorsque Leonidas retire l'autorisation du point de vente.
À la fin de l'accès, la boutique perd l'accès à la plateforme. Les données des membres restent chez Leonidas, qui continue d'exploiter le programme, et la boutique n'en conserve aucune copie.
12. Modifications
Innovaplus peut modifier la plateforme pour l'améliorer ou pour respecter une obligation légale. Les présentes conditions peuvent être mises à jour moyennant un préavis de trente jours, publié sur cette page avec un nouveau numéro de version et une nouvelle date. Si la boutique n'accepte pas une modification, elle peut résilier son abonnement avant l'entrée en vigueur de celle-ci. L'utilisation poursuivie après cette date vaut acceptation.
13. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit belge. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles.